Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.amtsn.com les présentes mentions légales.
Responsabilité
AMTSN met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et des données vérifiées et censées être exactes. Toutefois, AMTSN ne saurait être tenue responsable des erreurs, lacunes, et autres oublis du présent site ainsi que du crédit accordé au contenu. Les informations fournies sur le site www.amtsn.com sont donc fournies à titre indicatif. À cet effet, AMTSN recommande aux internautes de vérifier l’exactitude des données contenues dans le présent site. Le site www.amtsn.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
Données personnelles
Toutes les informations recueillies sur le site www.amtsn.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que la connexion pour l’utilisation de nos services ou le formulaire de contact. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de chaque newsletter.
D’une façon générale, l’Utilisateur peut visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou les supprimer en s’adressant à contact@amtsn.com. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de notre site www.amtsn.com peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web.
Durée de stockage des données
Lors de la soumission au formulaire de contact, les informations enregistrées seront conservées pour une durée de 3 ans pour les questions liées au service client. Cependant AMTSN s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.amtsn.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un protocole ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur mais servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Si vous désactivez les cookies sur le site www.amtsn.com, il se peut qu’une partie des fonctionnalités et des services ne fonctionnent pas correctement.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.amtsn.com, sans autorisation de AMTSN, est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil. Les images et contenus présents sur le site www.amtsn.com sont la propriété de AMTSN, Association des Médecins du Travail des Salariés du Nucléaire.
Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
Protection contre les robots et le spam (Cloudflare Turnstile)
Afin de protéger nos formulaires contre les envois automatisés et le spam, ce site utilise le service Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
Turnstile fonctionne de manière invisible : il analyse certaines informations techniques transmises par votre navigateur afin de distinguer un visiteur humain d’un programme automatisé. Les données traitées sont notamment votre adresse IP, l’empreinte TLS de votre connexion, l’en-tête User-Agent de votre navigateur, ainsi que l’identifiant et l’adresse du site consulté. Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier, établir un profil ou vous adresser de la publicité.
Finalité et base légale : ce traitement repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer la sécurité de notre site et à le protéger contre les abus. Il est strictement nécessaire au fonctionnement sécurisé des formulaires et ne requiert donc pas votre consentement préalable.
Pour ce traitement, Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour notre compte. Cloudflare utilise également ces données, en tant que responsable de traitement et sur la base de son intérêt légitime, pour améliorer ses algorithmes de détection des robots.
Transfert hors de l’Union européenne : les données peuvent être transférées aux États-Unis. Cloudflare encadre ces transferts par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Pour exercer vos droits concernant ce traitement, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail du site]. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Cloudflare : dpo@cloudflare.com.
Plus d’informations :
– Politique de confidentialité de Turnstile : https://www.cloudflare.com/fr-fr/turnstile-privacy-policy/
– Politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/