Travailleurs en zone exposée, les règles imposées à l’employeur par le code du travail
La règlementation des zones exposée est régie par le code du travail : Art. R. 4451-32. – Les travailleurs ne faisant pas l’objet d’un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu’à une zone radon sous réserve d’y être autorisé par l’employeur sur la base de l’évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-52.
Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L’employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée. »
Par sa maîtrise de la réglementation appliquée aux Installations Nucléaires de Base, Marie-Laure FITAMANT, Responsable Santé Sécurité Radioprotection Risques industriels chez ORANO GROUP, nous éclaire sur les constatations, le retour d’expérience et la position de l’employeur ORANO GROUP face à ces directives réglementaires pour l’accès en zone exposée. Une analyse détaillée, présentée lors de la Journée de Formation AMTSN qui s’est déroulée le 13 Octobre 2023 à PARIS.
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